Avis juridique

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous informe de ce qui suit :

  • Dénomination sociale : Icercaib, S.L. (nom commercial : Clínica Odontológica Ahoa)
  • CIF : B-64603939
  • Siège social : Gran Via de les Corts Catalanes, 620, Àtic 1º. 08007 Barcelone
  • Inscrite au Registre du commerce de : Barcelone, Tome 39745, Folio 81, Feuille B-353313, Inscription 1re.
  • Téléphone : +34 93 343 66 41
  • Email : clinica@ahoa.es
  • Autorisation administrative : Numéro d’enregistrement sanitaire E08947218. Numéro d’enregistrement industriel RX-B / 30911.
  • Dentistes inscrits à l’Ordre : Iñaki Cercadillo Ibarguren – N° COEC 3.749 (Responsable sanitaire).

Délégué à la protection des données : Consenur Sanitarios, S.L.U. – delegadopd.sanitarios@urbaser.com

2. UTILISATION DU PORTAIL

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit ; toutefois, afin de remplir les finalités de certains des services proposés par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, l’utilisateur doit préalablement remplir le formulaire correspondant. Par conséquent, si les données nécessaires ne sont pas fournies ou ne le sont pas correctement, les demandes ne pourront pas être traitées, sans préjudice de la libre consultation du contenu du site web.

3. UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail confère la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation énoncées ici. Lesdites Conditions s’appliqueront indépendamment des Conditions Générales de Vente qui seraient, le cas échéant, obligatoires. L’Utilisateur :

  • Garantit avoir informé les tiers dont il fournit les données, le cas échéant, des aspects contenus dans le présent document. Il garantit également avoir obtenu leur autorisation pour communiquer leurs données au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB aux fins indiquées.
  • Sera responsable des informations fausses ou inexactes qu’il fournit via le Site Web et des dommages directs ou indirects que cela pourrait causer au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou à des tiers.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, directement ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre d’exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), appartenant au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou à ses concédants de licence. Tous droits réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sont expressément interdites. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Il pourra visualiser les éléments du portail, et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.

5. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant être causés, à titre d’exemple, par : des erreurs ou omissions dans les contenus, l’indisponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

6. MODIFICATIONS

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’il juge opportunes à son portail, et peut modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services qui y sont proposés que la manière dont ils sont présentés ou situés sur son portail.

7. LIENS

Si le portail contient des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’exercera aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus. En aucun cas le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’assumera de responsabilité quant aux contenus d’un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces liens externes n’impliquera aucune forme d’association, de fusion ou de participation avec les entités liées.

8. DROIT D’EXCLUSION

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB poursuivra tout manquement aux présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui revenir en droit.

10. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pourra modifier à tout moment les conditions définies ici, qui seront dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité desdites conditions dépendra de leur publication et elles resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions dûment publiées.

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